Conditions
Générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de montures optiques fabriquées et/ou distribuées par Froggies Design Studio (ci-après « le Fournisseur ») auprès de tout client professionnel, notamment opticiens et distributeurs dans le monde (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sauf conditions particulières acceptées par écrit par le Fournisseur.

2. Produits

Les produits commercialisés sont des montures optiques, solaires, accessoires et éléments liés à l’optique-lunetterie.

Les descriptifs, photos, dimensions et coloris sont communiqués à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.

3. Commandes

3.1 Modalités : Les commandes sont à envoyer par e-mail ou tout autre moyen accepté.

3.2 Acceptation : Les commandes sont confirmées uniquement après validation écrite du Fournisseur.

4. Tarifs

Prix en € ou $, hors TVA, hors droits de douane et hors taxes locales.

Le Fournisseur se réserve le droit  de modifier une commande à tout moment sauf pour les commandes confirmées.

5. Conditions de paiement

- Paiement comptant pour les nouveaux clients

- Conditions de paiement telles que définies dans le contrat de distribution pour les clients existants.

Retards de paiement : indemnité égale à 15% des sommes dues au titre de clause pénale plus intérêts conventionnels au taux de 1,5% par mois de retard.

6. Livraison

- Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs.

- Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même lorsqu'elles sont expédiées franco. Toute réclamation pour être valable, devra se faire dans la huitaine qui suivra la livraison. En cas de contestation de quelque nature que ce soit, le Tribunal de Commerce de Bordeaux sera seul compétent et nos clients, par le fait qu'ils traitent avec nous acceptent cette attribution de juridiction.

7. Réception

En cas de réception de colis non conforme les réserves sont à émettre immédiatement.

8. Réclamations & retours

Les retours de marchandises sont soumis à accord écrit du Fournisseur. Produits neufs, non utilisés, emballage d’origine. En cas de défauts constatés sur la marchandise une pénalité sera appliquée et le produit pourra être refusé.

9. Garantie

Toutes nos montures sont garanties 24 mois contre les défauts de fabrication. Sont exclus de la garantie les problèmes liés à l’usure naturelle, une utilisation anormale, des modifications techniques ou une mauvaise manipulation.

10. Propriété intellectuelle

Designs, modèles, logos et marques appartiennent exclusivement au Fournisseur. Toute utilisation de ces derniers doit être validée par le Fournisseur.

11. Réserve de propriété

Toutes les marchandises vendues restent la propriété de notre société jusqu'au paiement complet du prix facturé. Cependant, à compter de la livraison, l'acheteur assume la responsabilité des dommages que ces biens pourraient subir ou occasionner. Il supporte la charge de l'assurance.

12. Responsabilité

Responsabilité limitée à la valeur du produit. Aucun dommage indirect ne pourrait être couvert.

13. Export & douanes

Tous les droits de douane, taxes et frais de port sont à la charge du Client.

14. Force majeure

Le Fournisseur se décharge de toute responsabilité en cas d’événements extérieurs imprévisibles ou cas de force majeure empêchant l’exécution d’une commande ou d’une livraison.

15. Droit applicable & juridiction

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au Droit français. Tout litige sera soumis au tribunal de Bordeaux.